Tout savoir sur la norme ISO 14001

Qu’est-ce que la norme ISO 14001 ? Elle a été créée en 1996 par l’ISO (Organisation internationale de normalisation) et est communément appelée QSE (Qualité Sécurité environnement). La norme ISO 14001 fait partie d’un ensemble élargi de normes ISO 14000. Le but principal de cette norme est d’œuvrer pour la vulgarisation et la mise en place d’un mécanisme d’accompagnement d’une démarche de management environnemental. Elle s’applique à tous les types d’entreprises en dépit de leur taille et de leurs domaines d’activité.

Tout d’abord, cette norme vise une amélioration des progrès en matière de protection de l’environnement sans interruption quelconque. Par opposition à la norme IOS 9001, la norme ISO 14000 n’oblige pas, mais incite les entreprises à s’adapter aux recommandations. Ce faisant, elles réduiront leur effet énergétique sur le milieu ambiant à court terme et sur l’environnement en général à long terme. ISO 14001 contient également un guide qui explique l’application des différentes recommandations stipulées dans le document. En résumé, elle suggère des exigences de communications tant à l’interne qu’à l’externe, des exigences de prévention des cas d’urgence ainsi que les réactions opportunes à adopter ; tout ceci, adressé à toutes les parties adhérentes. L’entreprise garde alors toute son autonomie dans le choix de gestion de son processus de réduction de l’effet énergétique qu’elle a sur l’environnement.

Qu'est-ce que la norme ISO14001 version 2015 ?

Il s’agit d’une version améliorée de la norme ISO 14001. Elle innove en effet sur plusieurs aspects tout en restant fidèle à l’idéal poursuivi par les normes ISO 14001 : œuvrer à la sécurisation de l’environnement à travers les activités menées qui s’inscrivent dans une démarche précise par les entreprises de tous types. Ainsi, la norme ISO 14001 version 2015 marque une différence par rapport à la précédente version en abordant désormais le concept des risques liés aux menaces et opportunités en remplacement de celui qui stipule simplement : « risques et opportunités ».

Par ailleurs, les trois piliers de développement durable demeurent l’équilibre entre la société, l’environnement et l’économie. On y présente clairement le système de management environnemental ISO 14001 comme étant le pilier fondamental du développement durable à travers les règles de conformité, de prévention de pollutions, de réponse active aux cas d’urgence. De plus, on retrouve de nouvelles annexes telles que l’annexe B (informative), correspondances entre l’ISO 14001 : 2015, 14001 : 2004 et l’index alphabétique des termes. La principale nouveauté est l’approche risque, en ce sens que les termes risques et opportunités font leurs premières apparitions. Des termes comme action préventive, cible, enregistrement, exigences légales, procédures, programme, ou encore représentant de la direction ont disparu pour laisser la place à de nouveaux termes comme audit, compétence ou système de management. On retient surtout que dans la norme ISO 14001 version 2015, les procédures ne sont plus obligatoires, mais que des exigences subsistent.

Différence entre la norme ISO 14001 et un écolabel

L’ISO 14001 est une norme générique de systèmes de management certifiables. L’écolabel a quant à lui d’autres spécificités et une démarche qui lui est propre. Ainsi, un écolabel est un excellent outil qui permet l’obtention d’une importante limitation de l’impact des produits et services sur la santé et l’environnement en aidant simultanément à maintenir une performance élevée. Les critères changent en effet suivant les produits tout en conservant une même exigence de base : produire et distribuer des produits d’excellentes qualités dont l’impact environnemental est moindre. Les principes directeurs d’un écolabel s’articulent autour des points suivants :

  • Des seuils et critères définis, afin d’assurer une bonne performance des produits tout en réduisant l’impact environnemental. Ce sont des critères mis en place avec le concours des fabricants, distributeurs, organismes protecteurs de l’environnement, ainsi que des consommateurs ;
  • Le libre accès aux cahiers de charges ;
  • Une mise à jour périodique et fréquente des critères ;
  • La certification par un organisme indépendant.

Somme toute, les écolabels constituent un moyen efficace de valorisation de l’effort fourni par les entreprises sur le plan de la protection de l’environnement.

Comment se faire certifier ISO 14001 ?

L’obtention de la norme ISO 14001 requiert en amont le déroulement d’un audit qui doit être effectué par un organisme comme LRQA, AFAQ ou Bureau Veritas.

Il revient à l’auditeur de procéder à la vérification de la conformité du système avec les diverses exigences de la norme. En cas de non-conformité majeure entre le système et la norme, il ne peut y avoir de certification tant que la difficulté n’est pas réglée. Ensuite, l’auditeur se présente devant une commission avec son rapport, et il revient à celle-ci de décider de l’attribution ou non de la norme au système audité. Cette certification se déroule suivant un cycle de trois années :

  • 1re année : audit complet (il dure environ 2 à 3 jours) ;

2e et 3e année : cette phase est dénommée audit de suivi. Durant cette étape, les auditeurs vérifient l’effectivité du respect des exigences de la norme. Cela passe tout d’abord par l’abandon des dysfonctionnements détectés au préalable ainsi que des éventuels aménagements qui vont concourir au respect des exigences de la norme ISO 14001.

Quelles sont les exigences de la norme ISO 14001 ?

De façon concise, la norme ISO 14001 contient 18 exigences regroupées en 6 chapitres principaux.

  • Les exigences générales : elles s’adressent aux entreprises sur le volet de la protection environnementale ;
  • La politique environnementale en rapport avec les objectifs de l’entreprise ;
  • La planification : il s’agit de réaliser les diverses activités planifiées afin de concrétiser la politique environnementale ;
  • La mise en œuvre : c’est une exigence fondamentale d’autant qui constitue un suivi du planning ;
  • Les contrôles et les actions correctives : ces exigences sont relatives au contrôle de l’effectivité du système de management environnemental qui a été mis en place ;
  • La revue de direction : de façon globale, elle consiste à vérifier si le système est en adéquation avec la norme, puis à s’assurer de sa pertinence et de son efficacité.

En dépit de l’inexistence d’une exigence quant à la performance environnementale, il y a une exigence dans le cadre de l’engagement dans la politique de la direction de l’entreprise. Par ailleurs, on relève une obligation accrue afin que l’entreprise soit en conformité avec la législation et les réglementations en vigueur. De surcroît, il est recommandé que le principe d’amélioration continue soit respecté.