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Référentiel National Qualité - QUALIOPI

Selon le décret n°2015-790 du 30 juin 2015, tous les OPCO devaient s’assurer que les organismes de formation étaient en capacité de dispenser une formation de qualité selon 6 critères. Pour ce faire, les organismes devaient soit être certifiés selon les référentiels de la liste CNEFOP soit être référencés sur la plateforme du Datadock.

Afin d’harmoniser les pratiques et les attendus de l’état quant à « la liberté de choisir son avenir professionnel », une institution nationale publique se créée : France compétences. Celle-ci a travaillé en accord avec les différents acteurs influents du marché afin de créer un référentiel unique.

Depuis novembre 2019, le référentiel unique obligatoire se nomme la certification QUALIOPI.

 

Les attentes du Référentiel National Qualité

Critère 1 :  L’OFFRE DE FORMATION

  • Mieux communiquer sur l’offre de formation
  • Mieux maitriser l’offre de formation

Critère 2 :  ORGANISATION DES FORMATIONS

Parfaire son organisation des formations :

  • Conception et actualisation des formations = Adapter son offre à la demande
  • Traitement de la demande et de la commande
  • Définition des objectifs opérationnels et évaluables de la formation
  • Procédure de gestion documentaire
  • Qualité des prestations de formations = Evaluer ses formateurs
  • Gestion Respect de la règlementation
  • Procédure de gestion de la sous-traitance
  • Planification, Traçabilité
  • Gestion des ressources

Critère 3 :  GESTION DES STAGIAIRES

  • Assoir ses compétences sur la gestion des stagiaires
  • Traitements des demandes de formation, Accueil
  • Modalités d’inscription
  • Contrats et Conventions, Modalités de convocation
  • Cursus du stagiaire, Suivi des acquis
  • Feuille de présence
  • Attestations de formation
  • Evaluation de leur satisfaction

Critère 4 :  MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Gestion des espaces de formation, des supports pédagogiques
  • Compétences des formateurs et des intervenants
  • Mise à disposition des supports de formation
  • Accompagnement du stagiaire dans l’appropriation des supports
  • Mise à disposition de supports, personnel dédié, et accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Critère 5 :  GESTION DES FORMATEURS

  • Evaluation des compétences
  • Suivi et développement des compétences

Critère 6 :  L’ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE

  • Respect des exigences légales et règlementaires
  • Veille sur l’évolution des compétences en fonction de son environnement
  • Veille pédagogique et technologique
  • Maitrise de la sous-traitance
  • Mobilisation de son réseau

Critère 7 :  GESTION DES NON-CONFORMITES

  • Prise en compte des parties prenantes
  • Traitement des dysfonctionnements
  • Amélioration continue

 

Mise à disposition du Guide RNQ – QUALIOPI